Pour les professionnels du cinéma, Internet incarne de plus en plus le mal absolu, comme nous avons pu le constater le 8 novembre dernier, lors d’une réunion tenue dans l’enceinte du cinéma parisien L’Arlequin, avec une poignée de spécialistes du septième art rassemblée pour discuter financement et diffusion (c’est-à-dire chronologie des médias).

Cette table ronde organisée par le Parlement européen avait lieu dans le cadre du festival Lux Film day. Dans un contexte un peu particulier : la Commission européenne a récemment décidé de mobiliser 2 millions d’euros pour tester la sortie simultanée de 20 longs métrages d’art et essai, projetés pour la première fois en VOD, télévision, Internet et évidemment en salles. Une expérience pas très orthodoxe pour la profession.

Le débat, fort de passion et d’Amour de l’art, n’a pas été animé seulement au nom de l’importance que revêt le cinéma pour les différents protagonistes présents, ni pour la trentaine de personnes qui avaient pris place dans la salle rénovée de L’Arlequin.

Il a surtout montré qu’Internet était – aux yeux de certains – un danger pour la culture. Le mythe de la gratuité y est trop souvent présenté comme l’argument faisant basculer l’internaute, jamais prêt à payer, du côté des acteurs du piratage de la création.

Globalement, plus de la moitié des échanges a tourné autour de la relation entre Internet et le cinéma. Juliette Prissard-Eltejaye, déléguée générale du Syndicat des producteurs indépendants (SPI), a été l’une des premières à affirmer cette problématique :

J’ai une remarque sur un programme soutenu sur la sortie simultanée en salle et en VOD. Ça a fait couler beaucoup d’encre. [...] L’endroit qui doit être privilégié de façon exclusive et pour un temps suffisant doit être prioritairement dans la salle et nous déplorons que face à la difficulté qu’ont certains pays d’équiper les salles en numérique, la solution proposée soit la sortie simultanée. Que l’accent soit mis sur l’entretien des salles me parait cohérent. Mais dire aujourd’hui pour ceux qui n’ont pas accès au cinéma alors on va vous proposer la VOD… nous pensons que c’est un précédent qui sera dommageable pour le secteur et nous sommes assez inquiets.

Confondre

La salle applaudit, un peu, puis beaucoup. La voix tremblante de la responsable du SPI a fait résonner chez les présents quelque chose qu’ils comprennent et appréhendent sûrement à longueur de temps.

En attendant, Jean-Marie Cavada, pour qui l’Union européenne a pour finalité non pas “une monnaie stable, ni une libre circulation mais le bien vivre ensemble” n’a pu qu’acquiescer. Et la défense de la salle avant toute chose a dépassé le stade de la lubie – somme toute logique, le cinéma est l’art de la salle et de l’écran blanc, des fauteuils en velours rouge et de l’émotion d’un public – : ”Je suis pour discuter des modalités d’extension ou de rétrécissement à la marge mais je trouve qu’un cinéma et un film c’est d’abord être au contact du public en salle. Je ne suis pas d’accord pour confondre toutes les étapes de l’après-salles et notamment de la VOD parce que je pense que c’est une façon stupide d’étouffer une économie naissante dans ces différentes étapes.”

Un à un les arguments se tiennent, frôlent “l’Internet #saymal” et pour des raisons de priorité, on l’aura compris, les films sont faits pour être vus en salle. Pour le combat de la diversité, il faut être force de proposition, “y compris chez des gens qui n’iraient pas voir un Béla Tarr et un Béla Tarr ne mérite pas de sortir en VOD : c’est un film précieux qui a le droit d’être exclusivement en salle”, assène la déléguée générale du SPI.

Il y aurait donc des films que les cinéphiles ne pourraient voir que dans les salles, même si on aurait pu penser que le voir sur plusieurs supports soit aussi enrichissant. Pourtant non, assène Cavada :

Ce n’est pas le même film dans une salle que sur un écran. C’est comme si un livre avait des caractères différents. C’est un art le cinéma, il est fait pour les salles. L’émotion est soulevée par des gens autour de vous et vous emmène. Ce que vous n’auriez pas vécu sur votre écran. C’est pas la même chose !

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Jupe

Pas la même chose peut-être. Mais en quoi serait-ce incompatible ? En mémoire, “La journée de la jupe” avec Isabelle Adjani et Denis Podalydès. De Jean-Paul Lilienfeld, diffusé le 20 mars 2009 sur Arte et sorti dans 50 salles, 5 jours plus tard. Produit par Arte France, Fontana Film et Mascaret Films, il obtient 2,2 millions de téléspectateurs, pour un peu moins de 10% de part de marché en télé le soir de sa diffusion.

Touche pas au grisbi du CNC

Refoulée par Bruxelles l'an dernier, la taxe qui ponctionnerait Internet en tant que diffuseur de télévision est en cours ...

L’expérience est mal accueillie par les exploitants. La première semaine, il compte pourtant 40 000 entrées au cinéma, malgré une diffusion télé en amont. Pourquoi ces réticences et inquiétudes de la part des créateurs et diffuseurs ? Pourquoi le bouche-à-oreille pour la recommandation d’un film fonctionnerait en salle avec des journalistes mais pas en avant-première en télévision ou sur Internet ?

Parce que pour Jean-Marie Cavada et Juliette Prissard-Eltejaye, le film a besoin de la salle pour faire sa réputation, “autant que les millions que vous pouvez mettre en presse radio et télé pour le marketing” précise le député européen.

Donc les avant-premières gratuites en salle pour les journalistes, c’est bon pour la réputation d’un film. En revanche, la table familiale et les discussions qui peuvent émerger sur les réseaux sociaux après la diffusion d’un film en avant-première sur YouTube (en partenariat avec réalisateurs et autres), c’est mal.

Multiplier les recommandations, oui, mais seulement avec des professionnels. Surtout pas avec les internautes lambda. Pourtant plutôt efficaces dans le bouche-à-oreille concernant Intouchables – l’exemple cité par Jean-Marie Cavada – non ?

Mais pour certains, Internet dévalue les films où seraient diffusées les avant-premières et c’est le consommateur-pirate-internaute qui serait à l’origine de cette dévaluation. Jusqu’au moment où une voix s’est élevée dans le public :

On est au stade de l’humanitaire là, de penser pouvoir réduire des avant-premières de film à une diffusion sur Internet. Des réalisateurs, des producteurs qui doivent se rémunérer, c’est un travail considérable ! Pourquoi on serait dévalués ? En termes de politique culturelle, on tient vraiment à ce que le cinéma reste un espace de forum. La pratique culturelle n’est pas la même, entre un consommateur autiste devant son écran Internet et l’idée du spectacle d’une salle de cinéma.

Jungle

“Un consommateur autiste devant son écran Internet”. Dans le public on trépigne. Exprimant sa détresse face à la chronologie des médias qui semble faire si peur à l’ensemble de la chaîne du cinéma, une femme se lance et malmène à la fois les informations sur la déprogrammation dans 12 salles sur 15 du film brésilien “Les paradis artificiels” suite à une diffusion en avant-première sur Dailymotion et mélange VOD, jungle d’Internet et piratage :

Par rapport à ce qu’il se passe en France, c’est très simple. Vous allez passer directement un film en VOD, vous avez la moitié des salles qui déprogramment le lendemain, ça se fait régulièrement, là ce qui vient de se faire, sur un film, 15 salles derrière sur les 17 ont déprogrammé, on a eu le même problème avec un film passé sur Arte, les salles ne programment pas ces films-là donc de fait vous excluez les films de toute possibilité de bouche à oreille, mais aussi de succès d’estime ou de critique. [...] Les publics existent, [...] des gens nous disent, “je n’ai plus le temps d’aller voir des films”, déjà le temps de savoir qu’il existe parce qu’on en parle pas. Des films n’ont pas toujours les moyens de faire de la promotion. En même temps, les films qui ont du mal à exister en salle, comment on va les faire vivre et exister dans la jungle de la VOD et dans la jungle d’internet ? [...] Je vous avoue, si parfois on était piraté, on sauterait de joie, tant mieux ça veux dire que les gens savent qu’il existe et ils vont aller le chercher sur Internet mais c’est une super nouvelle.

Internet ? La jungle ? Pire, des internautes. Owni a tenté d’évoquer l’alternative d’une avant-première diffusée en streaming, rebondissant sur la question de la déprogrammation du réalisateur brésilien.

Juliette Prissard-Eltejaye (plutôt en colère) : Je voulais vous répondre en vous disant pourquoi ce serait une diffusion intégrale du film ? Pourquoi ce serait pas du marketing à travers des bandes annonces, à travers du buzz sur Internet puisque la question est de savoir comment renouveler le marketing et la prescription sur Internet telles qu’elles existaient aujourd’hui en papier ? Aujourd’hui les modes de consommation évoluent, donc il faut avoir son article dans Internet (sic). Pourquoi on ne parle pas de promo ? Pourquoi on dit il faut le donner gratuit (sic) à 6 000 personnes ? Et pourquoi pas plus demain ? Alors même qu’elle pourrait faire l’objet de 6 000 tickets ? Pourquoi ce serait intégral et gratuit ? Quelle est cette idée que ça doit être absolument nécessaire de le donner gratuitement en entier à tout le monde à un moment donné ? C’est-à-dire que nous on comprend pas d’une certaine façon la dimension industrielle et entrepreunariale : j’ai fait un film, j’en suis fière et j’aimerais qu’il y ait des gens qui payent leurs tickets pour le voir parce que c’est de ça dont je vis. Et pourquoi on devrait sur une logique de la gratuité faire ce buzz sur Internet ?

Juliette Prissard-Eltejaye : L’avant première, elle est faite pour les professionnels qui après prescrivent à leur tour. Moi aujourd’hui quand un producteur fait une avant-première, il invite la presse qui ensuite va faire de la prescription. Ou alors elles sont payantes. Mais l’avant-première, elle est faite pour multiplier les prescriptions.

Décupler les prescriptions, oui, mais encore une fois seulement avec des professionnels. Pas avec “un consommateur autiste devant son écran internet”. Belle réduction de la consommation culturelle à l’heure du numérique.

Même avec l’intervention de Louise Ferry – qui, comme d’autres, ne comprend pas l’image de l’autiste encouragé à la paresse – le mot est lâché, violent, dans une salle où se mélangent certainement des producteurs d’images et d’histoires mais visiblement pas d’internautes cinéphiles. Internet ne peut servir qu’au buzz marketing, point. La question du web dans sa globalité divise toujours autant les producteurs de contenus. Pour différentes raisons.

Les acteurs du web, le mal incarné

Peut-être à commencer par la crainte que Google, Apple et Amazon ne viennent contrôler un système de diffusion et de distribution de la culture que les réalisateurs, les producteurs et les distributeurs dits classiques ne maîtrisent pas. C’est Marie-Christine Vergiat qui le chuchotera : les questions en suspens sont celles du financement et de la rémunération des acteurs de la chaîne du film.

Derrière toute la chaîne de distribution, il y a effectivement beaucoup de professionnels à financer. Il y a des gens qui ont besoin de vivre de leur art. Donc diffuser gratuitement sur Internet comme ça, avec accès à la culture pour tous, est une réponse qui ne me satisfait pas. Je suis toujours frustrée dans ces débats on s’envoie tous des trucs à la tête. On n’est pas au pays des Bisounours et derrière Internet, il y a des géants et notamment à Bruxelles où c’est toujours les même qu’on voit.

Les choses sont dites. Le problème n’est pas forcément l’internaute mais c’est aussi celui qui ne finance pas ce dont il se servirait. À savoir les géants des télécoms qui, pour Yvon Thiec, sont dans une logique d’alimentation des réseaux qu’ils ont construits et pour qui derrière cette tentative de dérégulation de la chronologie des médias se trouve un cheval de Troie, “parce qu’il n’y a pas que des gens innocents et généreux”. Et le cheval de Troie sonne enfin comme l’hypothèse la plus crédible de cette peur du Net.

La “négation de la démocratie” du sénateur Marini

Le président de la commission des finances, le sénateur UMP Philippe Marini, présentait hier soir son rapport pour une ...

Un peu comme une thérapie de groupe pendant laquelle le fond sortirait après un flot libérateur de paroles, la table ronde prend une tournure qu’on ne soupçonnait plus.

La sortie simultanée d’un film en salles, en VOD, en télévision et sur Internet ne serait que la façon permettant aux majors du web, Google, Apple et Amazon, de prendre le pouvoir sur la culture et d’enterrer l’exception culturelle française. Il faut “faire face aux multinationales américaines qui sont en train de tout bouffer sur le territoire de l’Union européenne” lâche Marie-Christine Vergniat. #Saydit.

Nuances

Malgré tout, dans ce conservatisme à la limite parfois de l’anti-internaute – qui finance lui aussi le cinéma en y allant au même titre que le non-internaute – la position d’Éric Vicente, programmateur chez Sophie Dulac est bien plus nuancée et avouons-le montre timidement les avancées qui peuvent être faites au sein même de la corporation du cinéma. Sur la distribution :

C’est compliqué pour un exploitant de dire quels sont les films en trop, est-ce qu’il y a des films en trop mais on peut se poser la question avec certains films distribués dont les scores sont très compliqués. Il est important que la diversité continue mais il faut se poser la question de comment faire pour qu’un film soit vu : les salles d’art et essai font cette promotion et cette diversité mais parfois il y a une absence de public. Comment faire pour que vous ne passiez pas x années devant un film qui ne sera pas vu ? Est-ce qu’un distributeur peut passer trois mois de sa vie pour 1 000 spectateurs même si c’est important ? Je n’ai pas de religion en la matière, ce sont juste des interrogations.

Sur le terrain des concessions il est rejoint par Louise Ferry, qui se demande si on ne peut pas créer une exception pour les acteurs les plus modestes du marché du cinéma :

Je me demande en quoi c’est un problème de sortir les films d’art et essai de la chronologie des médias dans la mesure où ce sont des films qui restent très peu de temps et où il y a très peu de copies. C’est très peu diffusé, ils sont boudés par le grand public. Surtout dans la mesure où cette offre légale en ligne n’est pas importante en plus.

Ce n’est pas tant l’envie de culture qui manquerait aux spectateurs, mais de moins en moins de curiosité d’une partie du public. Un film d’auteur dans une seule salle à Paris à deux séances par jour, est-ce suffisant pour permettre à un grand nombre d’aller voir ce film ? Est-ce un film mauvais ou simplement un film qui manque sérieusement de moyens, de plateaux télés et de promotion dans le métro. En tête, Camille redouble, le dernier film de Noémie Lvovski, dont le matraquage télévisuel et radiophonique a dû nécessiter un budget publicitaire considérable.

Donner une chance aux petits en bouleversant la chronologie des médias. Utiliser Internet comme support de promotion et de recommandation. Faire confiance aux internautes. L’autisme est une “attitude mentale caractérisée par le repliement sur soi-même, un mode de pensée détaché de la réalité”. Choisir ses mots, avec autant de précaution qu’on choisit ses images.

Ce lundi soir, Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat, répondait aux questions des internautes sur une bulle vidéo Google+ (ce qui est assez drôle en passant, au vu de ce que Google encaisse en ce moment) et sur YouTube. Modéré (et motivé ?) par Erwann Gaucher, Antoine Bayet, Richard Menneveux et Guillaume Champeau, le sénateur de l’Oise présentait sa “fiscalité numérique neutre et équitable”. Florilège des questions sur la concurrence, l’optimisation fiscale des géants du web et leurs bénéfices records.

Le point de départ

La position de Marini est assez claire (sur le site du Sénat en tout cas) : les profits qu’engrangent les grandes entreprises du Net grâce à la fiscalité est devenue “une véritable question de société”. Il explique :

Les médias ont popularisé le sujet et évoquent de plus en plus les montages fiscaux et les sommes soustraites par ces entreprises, du fait des insuffisances de législation.

Les insuffisances de législation taclées par Marini ne sont autres que la facilité (la dextérité ?) avec laquelle les géants du Net vont chercher de meilleurs taux d’imposition au Luxembourg et en Irlande, et jouent avec la TVA sur les biens immatériels. Stratégies infaillibles. Le cas d’Apple ayant payé 7 millions d’euros d’impôts en France alors qu’il ne déclare “que” 257 millions d’euros de chiffre d’affaires (officiellement, puisqu’officieusement, ses revenus français avoisinent 3,5 milliards), est édifiant. Google l’est tout autant et il y a fort à parier que Microsoft, sous le coup d’un contrôle fiscal – et d’une descente musclée d’officiers de police judiciaire – en juin dernier, fasse les frais d’un redressement du même ordre que celui demandé à Google.

Le point Lex Google

Lex Google pour les nuls

Si les éditeurs de presse français n'ont pas encore déclaré officiellement la guerre à Google, le manège y ressemble. ...

Philippe Marini, interrogé par Antoine Bayet, précise dès le départ : l’origine des travaux émerge de la situation des finances publiques et du souci de “voir les assiettes fiscales les plus modernes (sic) échapper à une taxation”. La poursuite de cette mission a été le jeu d’auditions des acteurs : Dublin pour Google, Londres et Rome pour rencontrer les parlementaires et Bruxelles au lendemain de la Lex Google allemande pour participer à un forum organisé par des professionnels de grands groupes de services d’information et de culture. Devenu président de la commission des finances, Marini ne chôme pas et il l’assume.

Quelle est la ligne à ne pas franchir pour un parlementaire concernant la Lex Google a été le premier point soulevé par Guillaume Champeau de Numerama : pour justifier une redevance, la Lex Google oblige à créer un droit voisin, supérieur au droit d’auteur pour protéger les oeuvres et ajouter des interdictions. Effectivement, Cédric Manara, juriste spécialiste de la propriété intellectuelle et d’Internet, expliquait sur Owni :

C’est la création d’un droit qui protège les sociétés de presse. Même si elles publient trois ou quatre lignes sur n’importe quelle actualité, elles sont de fait protégées. Non pas pour leur contenu, mais en leur qualité d’organisme de presse. C’est la création d’un droit équivalent au système de l’Ancien régime, la création d’un privilège. Pourquoi protéger un organisme de presse plutôt que d’autres contenus ? C’est un problème. Et si c’est ça la politique actuelle à l’heure du débat sur la propriété intellectuelle à l’heure du numérique, alors ce n’est pas bon signe.

La ligne rouge, expliquée par le sénateur, est surtout la possibilité de faire comme les Allemands en créant un droit à l’indemnité : “si les deux parties, éditeurs et agrégateur ou moteur de recherche, sont d’accord, c’est très bien”. Si les deux parties ne s’entendent pas, les tribunaux pourraient intervenir pour valoriser ce que “l’agrégateur devra reverser à l’éditeur ou l’auteur du contenu, le texte ne se prononce en rien sur la valorisation ou l’évaluation des droits”. Ah.

Mais “si Google réplique ?” demande Erwann Gaucher, et supprime les sites d’informations de son moteur de recherche ? “Quand on écoute Google, et il faut toujours écouter toutes les parties dans un sujet complexe, la réalité apparait elle-même quelque peu nuancée” répond Marini. Nuancée ? Oui, parce que Google dit que son moteur de recherche et Google News ne font pas apparaître d’insertion de publicité de manière directe ou systématique. Mais la réponse de Google ne tient pas compte du fait qu’elle est aussi une société dont la finalité est “la captation du marché publicitaire” précise le sénateur :

L’exploitation des supports publicitaires sur la toile est le coeur du réacteur Google, tout le monde le sait et c’est une évidence et il y a là une réalité qui peut rendre complexes les évaluations des dommages versés à des éditeurs dont les contenus seraient exploités à des fins différentes de celles pour lesquelles ils ont été conçus. La menace de représailles qui émane de Google et qui a un carcatère très antipathique est à l’opposé de l’image que voudrait donner la firme. La menace publique est assez difficile à accepter et je mesure mes mots. Cette réaction assez déplorable a été un peu comme un masque qui tombe, un masque de bonne intention.

Nous n’aurons pas la réponse du cas où Google répliquerait. Dommage.

Le point fiscalité numérique

À la Lex Google succède celui sur la fiscalité numérique, enchaînement limpide : après discussion sur la possibilité de taxer une entreprise telle que Google pour son indexation des sites de presse et les enjeux d’une telle mesure, rien de tel pour continuer que de définir les politiques fiscales. En l’occurrence Philippe Marini attend avant tout de l’exécutif (en félicitant “le pouvoir” de la mission dite Collin et Colin – du nom de leur rapporteurs – et la mission “très ambitieuse” confiée à Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle à la française) qu’il prenne position et agisse sur trois plans distincts : national, européen “qui suppose d’exprimer une volonté et de se placer clairement dans la logique de l’axe franco-allemand” et mondial “pour faire évoluer les concepts de la fiscalité”. Le chantier est bien vaste.

Richard Menneveux a fait parvenir une question sur les pouvoirs de l’État en matière d’action pour développer une fiscalité européenne ou pour appliquer une autre fiscalité. Développer une fiscalité européenne c’est avoir un poids conséquent donc. Appliquer une autre fiscalité c’est utiliser la législation française en prenant garde de ne froisser aucun des acteurs. La diplomatie reste de mise, même quand il s’agit de milliards et pour Philippe Marini, rien ne différencie l’optimisation fiscale et la fiscalité du secteur numérique aux autres secteurs. Seulement :

Il existe des interlocuteurs très puissants avec une claire conscience de leurs intérêts et qui font de l’arbitrage de législation. On ne saurait leur reprocher, peut-être d’un point de vue moral, mais ce n’est pas leur première motivation. D’après ce que nous savons d’un journal satyrique du mercredi, l’administration fiscale française a entrepris une campagne de vérification auprès d’un certain nombre de groupes et pas seulement Google. S’agissant de Google, on évoque un enjeu supérieur au milliard d’euros en droit à redresser. Mais ayant lu l’article je crois que ces informations sont puisées auprès d’une bonne source. [...] Le fisc français est tout à fait dans son rôle lorsqu’il s’efforce de reconstruire la réalité économique au-delà des apparences juridiques et s’appuie sur la notion d’abus de droits.

La question – pour Guillaume Champeau – se pose aussi hors les optimisations fiscales et autres manipulations de trésorerie “scandaleuses” : même en s’attaquant à la fiscalité des grands groupes, “c’est pas plus facile que d’aider les petites entreprises à devenir grandes ?”

La tentation de glisser sur la Google à la française – ou à l’européenne – est bien grande, tentation sur laquelle ne glissera pas le sénateur. Il expliquera quand même que l’Europe “bat sa coulpe” parce que les problèmes économiques et le système ont fait défaut pour concurrencer le géant de la recherche en ligne. Et ce, même si certains régimes fiscaux favorisent l’innovation “comme pour les entreprises innovantes” et que le sénateur reste sceptique sur ces mesures d’une “grande complexité” :

Un écosystème permettant de faire émerger de grands acteurs est-il possible ? C’est une question qui demeure ouverte. On ne peut pas se satisfaire d’une situation où l’on dépend complètement d’un algorithme fait ailleurs ou de clés d’accès pour certains programmes qui peuvent être utilisées et où les conditions peuvent varier de façon arbitraire.

“Négation de la démocratie”

“Google est un contre-pouvoir politique”

Le patron de Google, Eric Schmidt, était reçu par le président français avant-hier. Sur la table, un dossier législatif ...

Mais le calendrier de la législation est un calendrier lent, loin de celui du web ; et le sénateur est bien impuissant à expliquer que les discussions avec l’OCDE peuvent prendre 5 à 10 ans avant d’aboutir, quand la directive qui permettra de taxer les entreprises vendant de l’immatériel dans le pays de l’acheteur commencera à entrer en vigueur en 2015 jusqu’en 2019. “Le différentiel entre le taux de TVA français et celui du Luxembourg, c’est une hémorragie” pour la France ajoute le sénateur.

Et de préciser suite à une question Twitter que l’État perd 500 millions en ressources et un peu moins d’un milliard en TVA. Soit pour Philippe Marini, 1,3 milliard d’euros de manque à gagner. Mais le temps numérique encore une fois est un temps rapide et “ces chiffres progressent vite parce que le marché publicitaire sur le net est en forte expansion – 15% par an en ordre de grandeur – donc les enjeux sont extrêmement croissants”.

Conclusion “le sujet est extrêmement difficile [...] mais en même temps c’est un sujet qui concerne l’ensemble des internautes, donc le grand public et c’est même presque un sujet de société car des entreprises, aussi remarquables soient-elles, qui créent et imposent leurs lois sur notre territoire dans une pure logique économique et d’optimisation fiscale, c’est une négation de la démocratie”.

À l’expression négation de la démocratie, il fallait entendre que les bénéfices devraient être également répartis grâce à une régulation et une politique bien à sa place.

Les pratiques d’optimisation fiscale des géants du Net occupent une nouvelle fois le devant de la scène. Apple aurait été imposé à l’international à hauteur de 2%, d’après les résultats annuels publiés par la Securities and exchange commission (SEC), le gendarme de la bourse américaine. Un fiscaliste européen ne souhaitant pas être cité, confirme que les manipulations financières sont plutôt simples.

Les profits américains sont quant à eux en partie épargnés “grâce à un montage impliquant l’État du Névada”. Les entreprises technos, plutôt bien dotées financièrement, ne versent pas – ou très rarement – de dividendes à leurs actionnaires : verser des dividendes “c’est pas cool” et indiquerait la fin de la phase de croissance, peu souhaitable pour des entreprises dont le mantra reste l’innovation…

Le cas européen

L’Europe étant un marché unique, la libre circulation des biens n’empêche pas chaque État de faire ce qu’il veut en terme de fiscalité et l’Union européenne intervient peu. Parmi les “failles” législatives, on citera la possibilité pour les géants de la vente de biens immatériels de taxer dans le pays d’établissement de leur siège social, souvent l’Irlande (comme pour Google) ou le Luxembourg (comme pour Apple et iTunes).

Où Apple planque ses tunes

C'est un secret de Polichinelle, Apple a installé le siège d'iTunes au Luxembourg. De l'évasion fiscale en bonne et due ...

La directive, portant sur l’application de la TVA au taux du pays de l’acheteur, n’a pourtant pas été acceptée d’emblée par les pays contraints au droit communautaire et elle l’a été à “l’issue de discussions difficiles entre les États membres”. On comprend que le Luxembourg et l’Irlande rechignent un peu. Et que, de fait, les négociations aient été longues : 27 États à se disputer une taxe allant sans froisser le Luxembourg, ça peut durer longtemps.

Le montage d’Apple ne lui est pas spécifique. De la même manière, Google pratique le double irish et permet aux profits des sociétés technologiques d’échappent au fisc. Owni a publié les liasses de Google qui attestent de 12 milliards d’euros de revenus en Europe (et un tout petit impôt de 5 millions en France pour l’année 2011). Le Canard Enchaîné du 31 octobre a révélé que la Direction générale des impôts réclamait à Google presque 1 milliard d’euros pour quatre ans de chiffre d’affaires français exilé en Irlande, chez Google Ireland limited, sans être déclaré au fisc.

Les chiffres d’affaires de plusieurs pays sont concentrés en Irlande et une redevance est versée aux Pays-Bas pour rémunérer les brevets, la marque et autres immatériels. Le régime des Pays-Bas permet de faire sortir une redevance vers un paradis fiscal, sans avoir à payer d’impôts. Aux États-Unis, nul besoin de passer par des paradis fiscaux.

Le Nevada, nouvel eldorado

Avec un taux d’imposition égal à zéro, le Nevada – et le Delaware – deux États bien agréables pour les entreprises telles qu’Apple, sont providentiels et permettent de miser sur les investissements et la R&D, gage de sérieux pour les investisseurs et l’image des entreprises du Net. Le spécialiste de la fiscalité du numérique ironise :

On constate depuis quelques années que tout n’est pas réinvesti, loin de là, et que ces sociétés accumulent une trésorerie très abondante (près de 100 milliards de dollars pour Apple).

On est bien loin des 800 millions de trésorerie du CNC, qui font bondir les FAI français, taxés pour financer le fonds et la création.

Le web mise sur le fisc irlandais

Apple vient d'annoncer un renforcement de ses effectifs au sein de son siège européen, en Irlande. La firme recrutera 500 ...

Le système américain taxe à hauteur de 35% à l’échelon fédéral. Et s’ajoute à ce taux les impôts de chaque État, plus ou moins important selon chaque législation. Alors le Névada n’impose pas les sociétés, le taux de la Californie avoisine 8%. Une fois qu’il faut rapatrier, le montage n’est pas compliqué : la trésorerie accumulée et conservée dans les paradis fiscaux attendent les “tax holidays” qui permettent aux entreprises de rapatrier du cash aux Etats-Unis, à la faveur d’une réforme fiscale après une élection par exemple. Et ce, sans verser le moindre impôt.

The Sunday Times rapporte qu’Apple a touché 36,9 milliards de dollars de revenus, à l’international. Pour 731 millions de dollars d’impôts, bien peu au regard de ses revenus donc. En France, BFM vient de révéler qu’Apple “ne déclare que 257 millions d’euros de chiffre d’affaires, alors, qu’en réalité, il engrange dans l’Hexagone près de 3,5 milliards d’euros de revenus”. Pour 7 millions payés en impôts en France.

Une des actualités design de cette semaine est la sortie en fanfare de cette ampoule signée Philips et distribuée par Apple ! Rien que ça. Pendant que certaines startup souhaitent réinventer la roue, Philips “recrée” l’invention d’Edison qui date d’il y a maintenant 133 ans. L’idée est séduisante car depuis tout ce temps, l’ampoule n’a pas vraiment changé, cependant l’idée n’est pas si innovante que ça, on va le voir et les usages d’un tel objet me questionnent réellement.

Hello Hue

Hue, (prononcez “hiou”) est donc le nom de cette ampoule  soutenue par un marketing assez imposant. Les designers s’intéressent en général à l’expérience lumineuse, à l’objet lumineux dans sa globalité, à la forme de la lampe, mais rarement à son contenu : la lumière – ou plus précisément dans notre cas – l’ampoule. Philips a donc souhaité faire évoluer ce symbole de création avec la sortie de Hue qui est présentée comme “la prochaine étape dans l’éclairage des foyers” ou encore comme “le premier système d’éclairage domestique connecté à Internet”. Une révolution domotique ?

Selon Philips, l’innovation se situe dans le fait que cette ampoule à LED est capable de produire presque toutes les couleurs de la lumière dans la mesure d’un spectre de 16 millions de couleurs. Si l’idée semble attrayante, je vous laisse réfléchir sur ses usages réels. Pour cela, voici la vidéo de présentation de Hue.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

La vidéo de présentation est assez surprenante car elle ressemble à une publicité Apple. Se faire passer pour un produit Apple sans le dire, voilà une stratégie de communication assez intéressante.

Cette ampoule est donc connectée à Internet et plus précisément à une application iPhone et iPad. Et oui, le smartphone et la tablette (ici transformés en télécommande) proposent une application qui permet de modifier la couleur de votre environnement selon plusieurs critères et de différentes façons. Cette “révolution design” est donc réservée aux utilisateurs d’Apple. Malgré tout son but est d’offrir une expérience nouvelle.

L’application

Une expérience

Comme le témoignent la vidéo et les images, l’expérience semble donc attrayante. Par exemple, chez vous, vous allez pouvoir modifier les tons et les nuances en fonction de votre humeur. Une utilisation dans des lieux tels que les écoles et les hôpitaux aideront à la concentration, à la relaxation ou encore à la lecture. Pour cela, vous pouvez aller directement choisir certaines présélections déjà enregistrées ou encore choisir une photo de ce joli couché de soleil du sud de la Bretagne afin d’y récupérer votre éclairage pour recréer une ambiance ou mieux, un souvenir. Hue possède également une minuterie pour assombrir ou allumer lentement l’éclairage.

“Think Different” (ou pas)

Vous vous en doutiez peut-être, le projet n’est finalement pas si innovant. En effet, Philips n’en est pas à son premier coup d’essai dans la lumière changeante avec notamment son projet “Living Colors”. Cette lampe sortie il y a cinq ans possède la même expérience mais reposait plutôt sur l’objet lampe et sur une télécommande.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

La genèse

Mais surtout, je voulais vous parler du projet LIFX, un projet présenté sur Kickstarter et qui est presque intégralement identique à Hue. Lancé en septembre, son but est de proposer une ampoule “intelligente” qui se connecte en Wi-Fi et qui propose des ambiances colorées que vous contrôlez avec votre téléphone iPhone ou Android. Avec une demande de 100 000 dollars au départ, le projet aura su récolter 1 315 266 dollars. Un accueil impressionnant pour ce projet, mais reste à voir si l’innovation perdurera avec la sortie de Hue.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

De la question du besoin

“Du sens et de la simplicité” est le slogan de Philips et “Think Different” celui d’Apple. Je me pose donc la question des usages réels d’une telle ampoule. Comme de nombreux produits qui sortent aujourd’hui, nous n’avons pas un besoin immédiat, cependant l’expérience peut sembler intéressante, notamment dans le fait de retrouver un souvenir, une émotion passée à l’aide d’une couleur. De plus, la question de l’usage quotidien revient souvent au travers de cette ampoule. Apple qui la propose dans ses magasins vend en général des objets du quotidien. Même si l’ampoule est un objet du quotidien, qui réglera la luminosité et la couleur au quotidien ? De même, le design ne devrait-il pas être accessible au plus grand nombre en étant notamment multiplateforme ? La contrainte de la télécommande-iPhone reste assez forte.

Enfin, comme on l’a vu, les initiatives d’expérience lumineuse interactives sont de plus en plus nombreuses et je suis curieux de voir comment tout ceci se démocratisera, s’ouvrira et pourquoi pas, un jour, s’intégrera réellement dans notre foyer.

De même, j’aurais pu vous parler de la lampe Jelly Fish ou encore de la Mathmos Aduki Ni :

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

En attendant, je retourne à la lueur de mon écran et je vous à la semaine prochaine pour de nouvelles actualités design, graphiques et créatives !

Geoffrey

Georges Hobeika, Haute Couture Spring Summer 2010 (cc) Ammar Abd Rabbo

Les lecteurs de Lovecraft le savent bien, ils se passent des choses étranges dans les angles…

Avec le droit d’auteur, c’est la même chose : il existe une certain nombre d’angles morts, dans lesquels il perd son efficacité et où il se passe effectivement des choses intéressantes à observer, qui prouvent souvent que la création peut se réguler d’une autre manière.

Un de ces angles morts est en ce moment sérieusement remis en question aux États-Unis : il s’agit du secteur que la mode.

À la mode US

Il faut en effet savoir que la mode, y compris dans ses aspects les plus créatifs et innovants, comme la haute couture, ne peut bénéficier de la protection du copyright de l’autre côté de l’Atlantique. Le droit américain contient une particularité voulant que les “articles utiles” (useful articles) ne peuvent en principe être protégés par le biais du droit d’auteur. La jurisprudence a déjà appliqué cette règle à des objets tels que des lampes, des lavabos, des écrans d’ordinateurs, mais aussi aux vêtements. Les juges du pays de l’Oncle Sam considèrent en effet que la fonction utilitaire des habits sur-détermine en général leurs formes, au point de primer sur leur dimension esthétique :

Le modèle qui a servi à fabriquer une jupe ou un manteau peut être copyrighté, car il possède une existence propre par rapport à la fonction utilitaire du vêtement. Cependant, on ne peut revendiquer un copyright sur la coupe d’un habit, ou sur la forme en elle-même d’une jupe ou d’un manteau, car ces articles sont utilitaires.

Ce raisonnement est appliqué aux simples vêtements, aux déguisements, mais aussi aux articles de haute couture, qui jusqu’à présent échappait à l’emprise du copyright. Les professionnels du secteur exercent cependant depuis plusieurs mois une action de lobbying en direction du législateur américain, afin qu’il revienne sur cette distinction et incorpore la mode parmi les objets pouvant faire l’objet d’une protection.

C’est déjà le cas en France, où la distinction entre les oeuvres utilitaires et les oeuvres artistiques est inconnue, en vertu de la théorie dite de “l’unité de l’art”. Le Code de Propriété Intellectuelle, même s’il emploie des termes un peu surannés, indique explicitement que les articles de modes entrent bien dans le champ du droit d’auteur :

Sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit au sens du présent code : [...] Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l’habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d’ameublement.

Aux Etats-Unis, le Sénateur Chuck Schumer a fait siennes les revendications du secteur de la mode et il porte une projet de loi qui sera prochainement examiné par le Sénat et la Chambre des Représentants. Les professionnels de la haute couture ont mis en avant le fait que les contrefaçons d’articles de mode étaient de plus en plus fréquents, à l’heure où les images circulent facilement sur Internet et peuvent donner lieu à des copies réalisées à bas prix dans les pays émergents. Les imitations de tenues portées par des stars seraient ainsi devenues monnaie courante, mais pour l’instant la pratique est légale.

Pourtant, bon nombre d’analystes ont fait remarquer que la mode s’accommodait jusqu’à présent fort bien de cette absence de protection par le droit d’auteur. D’abord parce la loi américaine prévoit d’autres moyens de protection comme le droit des marques ou l’équivalent de nos dessins et modèles. Mais aussi parce que la mode est un domaine où la copie et l’imitation ont fini par être admis comme une pratique acceptable par les créateurs eux-mêmes et constituent un des moteurs même de la création.

Johanna Blakkley avait donné à ce sujet une excellente conférence TED où elle montrait que la mode constituait un secteur hautement innovant, qui a trouvé d’autres manières de se réguler que la protection par le droit d’auteur. Pour pouvoir se démarquer de ses semblables, chaque créateur est fortement incité à faire preuve d’originalité et à explorer de nouvelles voies, tout en pouvant puiser dans les créations antérieures afin de les améliorer.

On est en réalité avec la mode aux antipodes de la guerre absurde que se livrent à coups de brevets les fabricants de téléphones ou de tablettes, où la moindre ressemblance entre des produits  offre prise aux attaques en justice des concurrents et où les articles finissent par être autant conçus par des avocats que par des designers !

C’est justement cette dynamique de la création par la copie que la réforme poussée par le sénateur Schumer pourrait interrompre et il sera important de suivre les suites pour voir si cet angle mort du droit d’auteur subsiste ou disparaît.

Angles morts

Pour autant, ce phénomène de “tâche aveugle” du droit d’auteur n’est pas confiné au secteur de la mode. Il existe en réalité pour un nombre relativement important de secteurs, présentant des analogies plus ou moins marquées avec la haute couture. Contrairement à ce que l’on pourrait penser plusieurs champs de la création sont situés en dehors de la sphère du droit d’auteur, mais cela ne les empêchent pas en général d’être fortement innovants. C’est la thèse défendue par exemple dans la vidéo ci-dessous qui fait le parallèle entre la mode, la cuisine, le football américain et… Steve Jobs !

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Casques de Stormtrooper

La question que l’on peut se poser est de savoir s’il ne faudrait pas étendre l’application de la distinction entre les oeuvres utiles et les oeuvres artistiques, pour appliquer aux premières des règles différentes et plus ouvertes. C’est une idée que défend par exemple Richard Stalmann depuis longtemps, estimant que les oeuvres utilitaires, comme les logiciels, mais aussi les manuels, les encyclopédies, les dictionnaires, les livres de cuisine, devraient par défaut être placés sous un régime correspondant aux quatre libertés du logiciel libre.

Récemment une affaire intéressante a montré que la distinction oeuvre utile/oeuvre artistique est susceptible de produire des effets assez puissants. C’est sur cette base en effet que George Lucas a perdu en Angleterre un procès retentissant  à propos à propos des casques de Stormtrooper. La loi anglaise ne protège en effet les objets tridimensionnels que dans la mesure où ils correspondent à des “sculptures” ou à des “objets d’artisanat d’art”. Les juges ont estimé que les casques de Stormtrooper servaient avant tout d’accessoires dans un film et que cette fonction utilitaire ne leur permettait pas d’être considérés comme des sculptures. Du coup, ces objets, au look pourtant célébrissime, sont dans le domaine public en Angleterre ! N’importe qui peut les copier et même les vendre.

Il y a quelques jours, une autre affaire faisait également songer à cette distinction entre les oeuvres utiles et les oeuvres artistiques. Apple a en effet été accusé par la compagnie des trains suisses d’avoir piraté son modèle de montre pour réaliser celle de l’iOS 6. Cette montre, qui est exploitée sous licence par la marque Mondaine présente pourtant un design très “basique” : ronde, traits noirs sur fond blanc, avec une aiguille rouge pour les secondes, terminée par un rond.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

L’affaire n’est pas allée jusque devant les tribunaux, puisque Apple a pris une licence pour pouvoir utiliser cette forme de montre dans ses applications. Mais on peut quand même se poser la question de savoir s’il est bien raisonnable d’accorder une protection à une création aussi “simple”, quand bien même elle a acquis une notoriété certaine. En effet, admettre qu’un tel motif puisse être protégé par le droit d’auteur n’est-ce pas ouvrir la porte à ce que la forme même de la montre puisse un jour être accaparée par une firme ? Apple revendique déjà quasiment un monopole sur le rectangle  dans le procès qui l’oppose à Samsung dans la guerre des tablettes ? Faudra-t-il laisser Mondaine ou une autre firme revendiquer des droits sur le cercle ? Et à qui le triangle ensuite !

Repenser le statut de l’utile

Pour éviter ce type de dérives, l’introduction de la distinction entre les œuvres utiles et les œuvres artistiques pourrait être intéressante, même si elle ne correspond pas à la tradition française du droit d’auteur. Elle permettrait que les caractéristiques fonctionnelles d’un objet  restent ouvertes et puissent être librement reproduites, laissant ainsi ces “briques de base” de la création disponibles, comme un fond commun dans lequel chacun peut venir puiser pour innover.

Ce raisonnement existe déjà en filigrane dans le droit. C’est sur cette base notamment, par exemple, que les briques Lego ont fini par perdre leur protection par le droit d’auteur, les juges estimant que leur forme n’est pas réellement détachable de leur fonction.

La question est sans doute moins anecdotique qu’il n’y paraît. Avec le développement de l’impression 3D, de nouvelles questions épineuses vont surgir, et se posent déjà, à propos de la protection à accorder à la forme des objets. Si l’on veut que cette nouvelle technologie donne la pleine mesure de ses promesses, il serait sans doute judicieux de militer pour, qu’à l’image de la mode aux Etats-Unis, les articles utiles restent au maximum dans l’angle mort du droit d’auteur.

La sphère intéressée par les mutations provoquées par le livre numérique est agitée depuis une semaine – à moitié par des rires convulsifs, à moitié par des grincements de dents – suite à la publication dans les colonnes du Monde d’une tribune intitulée “le livre face au piège de la marchandisation“.

Émanant d’un “groupe des 451“, auto-désigné ainsi en référence au roman Fahrenheit 451 de Ray Bradbury, ce texte constitue une diatribe radicale contre le livre numérique, bien que ses rédacteurs essaient de s’en défendre maladroitement à présent.

On y trouve pourtant des phrases sans ambiguïté, comme celle-ci “[...] nous ne pouvons nous résoudre à réduire le livre et son contenu à un flux d’informations numériques et cliquables ad nauseam [...]“, ainsi que dans cette note, une surprenante métaphore entre le livre numérique et la tomate bio :

Un ami paysan nous racontait  : « Avant, il y avait la tomate. Puis, ils ont fabriqué la tomate de merde. Et au lieu d’appeler la tomate de merde “tomate de merde”, ils l’ont appelée “tomate”, tandis que la tomate, celle qui avait un goût de tomate et qui était cultivée en tant que telle, est devenue “tomate bio”. À partir de là, c’était foutu. » Aussi nous refusons d’emblée le terme de «  livre numérique  » :  un fichier de données informatiques téléchargées sur une tablette ne sera jamais un livre.

Depuis la semaine dernière, l’un des trois rédacteurs affichés – l’éditeur Maurice Nadeau – a tenu à prendre ses distances avec la lettre du texte, tout en maintenant sa signature. Les réactions ont également été nombreuses, émanant d’une communauté d’acteurs variés, qui voient dans le numérique une opportunité plutôt qu’une menace pour la créativité et la diffusion de la culture.

Néanmoins, je tenais également, non pas à répondre, mais à rebondir à partir de ce texte, sous un angle juridique,  complètement passé sous silence par l’appel des 451, mais qui revêt pourtant une importance cruciale lorsque l’on compare le livre papier et le livre numérique.

1984 supprimé des Kindle

Les évolutions de l’édition nous proposeront-elles des livres augmentés par les potentialités du numérique ou au contraire des livres diminués, comme le laissent entendre les rédacteurs de l’appel des 451 ? L’ebook constituera-t-il un “sur-livre” ou “un sous-livre” ? La question me paraît à vrai dire quasiment dénuée de sens. L’écriture connaîtra – et elle a déjà très largement connu – une transformation avec le numérique, qui franchira un nouveau stade lorsque le livre numérique aura pleinement décollé dans les usages, mais crier pour cela à la mort de la littérature, c’est accorder bien peu de confiance à la créativité.

Ce qui est beaucoup plus certain en revanche, c’est qu’alors que le numérique pourrait faire de nous des “super-lecteurs”, capables d’entretenir des rapports plus riches et plus complexes avec les textes, il semble qu’en l’état actuel des choses, il conduise bien trop souvent à nous transformer en “sous-lecteurs”, privés des droits essentiels que le livre papier nous garantissait par sa matérialité même.

Les rédacteurs de l’appel ont choisi leur nom en référence au roman Fahrenheit 451, dans lequel les livres sont brûlés par les pompiers-policiers d’un État dictatorial. Mais l’évènement qui a révélé au grand jour la précarité des droits du lecteur dans l’environnement numérique a concerné le roman 1984 de Georges Orwell, dont des centaines d’exemplaires ont été supprimés en 2009 pour des raison de droits par Amazon des Kindle d’acheteurs, qui avaient acquis ces fichiers de bonne foi. L’affaire avait fait grand bruit, car elle avait montré qu’avec le livre numérique, le lecteur n’était plus titulaire d’un véritable droit de propriété sur son support de lecture, mais d’une simple licence révocable.

Régression des droits

On a alors compris que ce n’était plus le feu qui menaçait le livre de destruction, mais une transformation radicale du statut juridique du lecteur. Avec les livres papier, la pleine propriété des supports était garantie après l’achat de l’ouvrage, par le jeu de l’épuisement du droit d’auteur en Europe ou de la doctrine de la première vente aux États-Unis. Cet épuisement des droits  permettait au lecteur d’exercer librement tout un ensemble de facultés, du moment qu’il ne faisait pas de copie de l’ouvrage : le transporter, l’annoter, le prêter, le donner, le revendre même, sans que le droit d’auteur n’ait rien à redire. Avec le livre numérique, les choses sont complètement différentes et même après l’achat du fichier, les prérogatives du lecteur demeurent étroitement conditionnés par le droit d’auteur.

La semaine dernière, la nouvelle avait circulé que l’acteur Bruce Willis entendait attaquer Apple en justice afin d’obtenir le droit de transmettre à ses enfants après sa mort les morceaux de musique achetés sur iTunes. Cette information s’est révélée être un canular, mais le problème sous-jacent est bien réel, aussi bien pour la musique sous forme numérique que les ebooks. Amazon (toujours Amazon !) n’accepte pas par exemple que les fichiers soient transmis d’un compte à un autre après le décès d’un de ses clients, comme l’indiquait cet article du Devoir en mai dernier :

Désolé, écrit la compagnie, le contenu du Kindle ne peut pas être revendu ou cédé ou transféré entre deux comptes. Les achats et les téléchargements de contenus numériques chez Amazon.com, incluant les documents acquis en passant par le Kindle Store, sont liés seulement au compte de l’usager qui a effectué l’achat. Par conséquent, ils ne sont pas transférables.

Cet appauvrissement des droits du lecteur n’est pas une fatalité, liée en soi à la forme du livre numérique. Il résulte des stratégies commerciales de certains acteurs comme Amazon ou Apple, développant des logiques d’intégration verticale, mettant à mal l’interopérabilité des contenus et empêchant la récupération des fichiers. Il est lié également au recours encore massif aux verrous numériques – les DRM - par les éditeurs de livres numériques, destinés à se prémunir du risque du piratage.

Comme le dit Olivier Ertzscheid dans un billet récent, le numérique offre aux industries culturelles la possibilité d’atteindre “l’acopie”, un état de la culture dans lequel le lecteur se verrait supprimé toute possibilité de manipulation des contenus :

L’acopie ce serait alors l’antonyme de la copie. Un terme désignant la mystification visant à abolir, au travers d’un transfert des opérations de stockage et d’hébergement liées à la dématérialisation d’un bien, la possibilité de la jouissance dudit bien et ce dans son caractère transmissible, en en abolissant toute possibilité d’utilisation ou de réutilisation réellement privative.

Il est certain que les projets de lecture en streaming, type MO3T d’Orange annoncé récemment, sont l’occasion de transformer le livre en un simple “droit de lecture“. On donnera alors satisfaction à bon nombre d’acteurs du monde de l’édition, mais une telle évolution constituera pour les lecteurs une régression  majeure de leurs droits.

Des mouvements de protestations se sont déjà élevés contre ces dérives, rassemblant auteurs, éditeurs, lecteurs et bibliothécaires, notamment autour d’une déclaration des droits de l’utilisateur de livres numériques, proposée aux États-Unis. On s’étonne que l’appel des 451, qui accuse pourtant directement des acteurs comme Amazon ou Apple de tous les maux, ne fasse aucune mention de ces problèmes liés à la diminution des droits des lecteurs. Ils auraient pourtant mis là le doigt sur un des problèmes majeurs liés au numérique, mais il faut croire que ces professionnels du livre se soucient paradoxalement assez peu des lecteurs !

Quels usages collectifs ?

Il y a par ailleurs une autre phrase dans l’appel des 451 qui soulève des questions importantes à propos du passage au numérique :

[...] ce que nous produisons, partageons et vendons est avant tout un objet social, politique et poétique. Même dans son aspect le plus humble, de divertissement ou de plaisir, nous tenons à ce qu’il reste entouré d’humains.

Le livre papier avait en effet la caractéristique d’être un “objet social”, dans le sens où il était susceptible de faire l’objet d’usages collectifs. C’est le cas notamment par le biais de la mise en disposition et du prêt en bibliothèques (la “lecture publique”) ou dans le cadre des activités pédagogiques ou de recherche.

L’appel des 451 souligne la dimension sociale du livre, mais il ne pointe à aucun moment là encore les risques de régression que le livre numérique peut occasionner en matière d’usages collectifs. Un exemple frappant permettra d’en prendre la mesure, qui montre à quel point une certaine conception commerciale du livre numérique peut contribuer à créer des “sous-livres”.

Plusieurs bibliothèques universitaires se plaignent des pratiques de l’éditeur Pearson, qui vend à ces établissements des manuels (comme celui-ci), constituant des livres “mutilés”, amputés d’une partie de leur contenu pour des raisons de stratégie commerciale. En effet, les versions numériques de ces manuels papier sont soit-disant “augmentés” par des compléments en ligne, offrant des fonctionnalités supplémentaires aux lecteurs, mais aussi… les sept derniers chapitres de l’ouvrage ! Or la bibliothèque qui achète ces livres en version papier ne peut pas donner accès à ses usagers aux derniers chapitres du livre. Contacté à ce sujet par un bibliothécaire, voici la réponse apportée par l’éditeur :

Il existe en effet une version numérique en ligne d’Introduction à la microbiologie de Tortora. C’est un format e-text qui regroupe tous les chapitres de l’ouvrage, et pas seulement les sept derniers. Vous pouvez y prendre des notes, les partager, consulter le glossaire…

Nous fournissons des codes d’accès démo d’1 mois aux enseignants ; nous pouvons également vous en fournir si vous souhaitez le tester. L’e-text est disponible à la vente aux institutions, sous la forme d’un code d’accès par individu. Plusieurs individus ne peuvent se connecter au même e-text avec le même code d’accès. C’est pourquoi ce format n’est pas spécialement développé pour les bibliothèques.

On voit bien qu’avec ce type de stratégie commerciale, ce sont des “sous-livres” qui sont produits, bien plus que des livres “augmentés”. Et certaines formes d’usages collectifs importants pour l’accès à la connaissance deviennent les victimes collatérales de ces pratiques, qui se focalisent sur le consommateur individuel.

Le pire, c’est qu’il n’est sans doute pas possible d’attaquer ces formules de vente sur le plan juridique. Il existe bien en France un droit de prêt des livres, mais celui-ci n’est pas applicable aux livres numériques. Pearson est donc libre de diffuser les versions numériques de ses manuels de la manière dont il l’entend, même si cela conduit les bibliothèques à proposer des manuels “diminués”.

Mais l’impact sur les usages collectifs peut être encore plus fort, notamment dans le cadre de la littérature générale. Les éditeurs ont en effet la possibilité de supprimer purement et simplement les bibliothèques de la carte numérique, en ne leur proposant tout simplement pas d’offres. Par peur que les prêts ne viennent “cannibaliser” leurs ventes d’ebooks, plusieurs gros éditeurs appliquent une sorte “d’embargo numérique” à l’encontre des bibliothèques. C’est très clairement ce qu’expliquait Arnaud Nourry, président d’Hachette lors du dernier salon du livre :

[Les bibliothèques] ont pour vocation d’offrir à des gens qui n’ont pas les moyens financiers, un accès subventionné par la collectivité, au livre. Nous sommes très attachés aux bibliothèques, qui sont des clients très importants pour nos éditeurs, particulièrement en littérature. Alors, il faut vous retourner la question : est-ce que les acheteurs d’iPad ont besoin qu’on les aide à se procurer des livres numériques gratuitement ? Je ne suis pas certain que cela corresponde à la mission des bibliothèques.

Par définition, me semble-t-il, les gens qui ont acheté un Kindle ou un iPad, ont un pouvoir d’achat, là où les gens qui sont les usagers de ces lieux en manquent. La position de Hachette aujourd’hui, c’est que l’on ne vend pas aux bibliothèques [...].

À partir de tels postulats, le livre numérique peut signifier la fin des bibliothèques ou d’une certaine conception de la bibliothèque comme point d’accès à la connaissance. Si les 451 défendent le livre comme “objet social”, ils devraient inclure dans leur réflexion les impacts du numérique sur les usages collectifs, mais force est de constater que les bibliothèques, l’enseignement ou la recherche sont complètement absents de leur texte.

Là encore pourtant, il n’y a absolument aucune fatalité à ce que le numérique en lui-même entraîne ce genre de dommages collatéraux. L’éditeur Publie.net par exemple a su mettre en place une formule de vente à destination des bibliothèques qui leur garantie à la fois des livres papier “entiers” et des fichiers numériques adaptés aux usages collectifs. Dans le cadre de son offre papier+ePub, il propose aux bibliothèques d’acquérir des livres papiers imprimés à la demande à partir de son catalogue de livres numériques, tout en leur permettant de récupérer à cette occasion un fichier ePub sans DRM, pouvant être chargé sur des tablettes ou des liseuses et prêtés aux usagers.

Le gouvernement pourrait également garantir les usages collectifs, en étendant par décret le droit de prêt prévu par la loi du 18 juin 2003 aux livres numériques ou en conditionnant les généreuses subventions versées aux éditeurs pour la numérisation de leurs fonds au développement d’une offre à destination des bibliothèques. Mais encore faudrait-il qu’il en ait le courage politique !

Support des libertés

On le voit : la condamnation sans appel des 451 proférée à l’encontre du livre numérique est absurde. Mais cela ne signifie pas que le passage en numérique des livres soit exempt de tout danger pour nos droits et libertés fondamentales. C’est pourtant cet aspect, sans doute le plus important au-delà des considérations corporatistes, que l’appel des 451 laisse complètement dans l’ombre.

Dans une conférence éblouissante prononcée dans le cadre de Re:Publica à Berlin en mai dernier, le juriste américain Eben Moglen expliquait que nous pourrions bien perdre avec le passage à la lecture numérique des éléments plus fondamentaux encore de nos libertés.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Il rappelle que l’apparition du livre imprimé à la Renaissance est indissociable de l’avènement de l’individu et de la défense de la liberté de pensée et de conscience. Le livre est intimement lié à la liberté, car il garantit à l’individu la confidentialité de sa lecture et l’ouverture d’un espace mental au sein laquelle il peut renforcer son autonomie et explorer les chemins de son émancipation.

Avec le passage aux médias numériques, Eben Moglen prévient que cette dimension protectrice est en train de s’effriter :

Nous étions des consommateurs de médias, mais maintenant, les médias nous consomment. Les objets que nous lisons nous lisent pendant que nous les lisons ; les choses que nous écoutons nous écoutent pendant que nous les écoutons ; les choses que nous regardons nous regardent pendant que nous les regardons.

Par ces mots, Eben Moglen fait référence à la capacité qu’ont les médias numériques à capter nos données personnelles lorsque nous les utilisons. Le livre numérique peut en effet faire complètement disparaître la confidentialité de la lecture, comme le démontrait cet article paru dans Courrier International en août 2012. Les grandes plateformes de vente de livres numériques, détenues par Amazon, Apple ou Google, savent exactement quels livres nous achetons, quand nous les lisons, quels passages nous surlignons, comment nous les partageons, etc. Ces données de lecture leur livrent des informations très précieuses sur les individus, en renversant l’ordre de la lecture, puisque que c’est bien alors le livre qui lit son lecteur !

Droits du lecteur, garantie de la propriété, permanence des usages collectifs, respect de la confidentialité : l’appel des 451, focalisé sur une défense à courte vue des intérêts corporatistes des acteurs de la “chaîne du livre” manque les enjeux fondamentaux liés au livre numérique.

Il est pourtant possible de transposer au livre numérique les mécanismes juridiques qui ont constitué les fondements des libertés du lecteur dans l’environnement papier. Philippe Aigrain, dans ses Éléments pour la réforme du droit d’auteur, propose que l’épuisement des droits soient appliqués aux œuvres sous forme numériques. Il estime même que cette réforme serait particulièrement importante dans le domaine du livre numérique :

La prévisibilité de cette guerre au partage m’a poussé depuis longtemps à estimer que c’est aussi et même particulièrement dans le domaine du livre numérique qu’il faut d’urgence reconnaître un droit au partage non-marchand entre individus associé à de nouvelles rémunérations et financements, faute de quoi le déploiement massif des DRM et la guerre au partage feront régresser tragiquement les droits des lecteurs - et parmi eux des auteurs - même par rapport aux possibilités du livre papier.

Pour avoir le privilège de s’appeler livre, le livre numérique devra continuer à constituer un moyen d’émancipation et non un instrument d’amoindrissement des libertés.

—
Images Flickr Mr. T in DC, Meredith Harris et harold.lloyd

Avril 2012, à la suite d’une plainte en nom collectif, le département américain de la Justice se penchait sur les accusations portées contre Apple et cinq grands éditeurs pour soupçons d’entente illégale sur les prix – vous pouvez retrouver au bas de l’article la plainte alors mise en ligne par Owni. Un dossier lourd de conséquences pour les métiers de l’édition numérique, qui a rebondi hier aux États-Unis. Selon les termes d’un accord passé avec le ministère public, trois des cinq éditeurs verseront une amende de 69 millions de dollars, pour avoir cherché à s’entendre sur les prix. Et 250 000 dollars de dommages et intérêts aux lecteurs floués par la hausse volontaire des prix, entre le 1 Avril 2010 et le 21 mai 2012. De son côté, Apple est dans l’obligation de clôturer les contrats à l’origine de ces pratiques.

Apple à livre ouvert

La procédure civile contre les pratiques d'Apple sur le marché du livre numérique prend de l'ampleur. Pour le plus grand ...

Amazon en bon concurrent d’Apple sur le marché du livre numérique aux États-Unis peut à présent se réjouir d’un tel accord, passé avec Hachette, Harper Collins et Simon & Schuster, qui se sont pliés à la procédure de conciliation du ministère de la Justice. Tandis que deux autres majors de l’édition, Penguin et Macmillan, n’ont pas suivi la même voie. Ils devront eux se présenter devant le tribunal aux côtés d’Apple.

Amazon flaire l’entente

Tout débute en août 2011. La procédure collective – class action – regroupait à l’origine des plaintes de particuliers disséminés sur tout le territoire américain et dénonçait des contrats d’agence passés entre Apple et les cinq plus gros éditeurs du pays. Les prix fixés avec Apple entrainaient pour les éditeurs l’impossibilité de les vendre moins chers ailleurs. Amazon devait alors augmenter ses tarifs, au détriment des consommateurs.

Quelques mois plus tard, en décembre, la Commission européenne essayait également d’observer si manigances il y avait eu entre des éditeurs et Apple au niveau européen.

Amazon balance Apple

La Commission européenne enquête sur une potentielle entente illégale entre Apple et cinq importants éditeurs. Amazon ...

L’enquête devait déterminer si Apple, Hachette, Harper Collins, Simon and Schuster, Penguin et Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck avaient accordé leurs violons pour la fixation des prix. Toujours au détriment d’Amazon. Dernière nouvelle en date, Apple et quatre des grands éditeurs vont permettre à d’autres vendeurs – Amazon en tête – de pouvoir pendant deux ans vendre leurs livres numériques à bas-prix. Histoire de mettre fin à cette enquête antitrust.

Délivrance

Le 11 avril 2012, le département de la Justice américain se saisissait du dossier et dans un communiqué de presse racontait les avancées de l’affaire :

Le département [NDLR, de la Justice] a conclu un accord avec trois des plus grands éditeurs du pays – et continuera de poursuivre Apple, et deux autres grands éditeurs – pour s’être entendus pour augmenter les prix que payent les consommateurs pour les ebooks. [...] Plus tôt dans la journée, nous avons déposé une plainte à New-York contre Apple et cinq différents éditeurs – Hachette, HarperCollins, MacMillan, Penguin et Simon & Schuster. En réponse à nos allégations, trois de ces éditeurs – Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster – ont accepté l’accord proposé. S’il est approuvé par le tribunal, cet accord permettrait de résoudre les préoccupations antitrust de l’administration avec ces entreprises, et les obligerait à permettre à d’autres détaillants, comme Amazon et Barnes & Noble – la liberté de réduire le prix de leurs e-books. Le règlement exige aussi que les entreprises mettent fin à leurs accords anti-concurrentiels avec Apple et les autres vendeurs d’ebook.

Aujourd’hui c’est donc au tour de certains éditeurs d’accepter les conditions. En reconnaissant notamment qu’il y a eu entente avec Apple, privant le marché du livre numérique de sa main invisible.

Pour Hachette à l’époque, il n’y avait aucun problème concernant les prix ou les contrats d’agence qu’ils avaient fixés avec certains des éditeurs, toutefois, ils se disaient prêt à entamer des pourparlers avec le département de la Justice. Ce qu’ils ont donc fait :

Désormais, nous pensons qu’il est du devoir du DOJ et des Procureurs des États de veiller à ce que plusieurs détaillants opèrent sur le marché des ebooks, qui doit demeurer concurrentiel, et que nous ne revenions pas à une situation de monopole dans laquelle une seule entreprise décide quels ebooks les consommateurs doivent lire et comment.

Avec la décision du département de justice américain de verser des dommages et intérêts aux lecteurs et ces 69 millions de dollars, Amazon peut apprécier que la justice ait plongé dans ces affaires de gros sous des milieux de l’édition. Une évolution qui autorise un retour à une saine concurrence, permettant à Amazon de repasser ses livres à dix dollars, son prix de séduction.

plainte contre Apple et les éditeurs US

En annonçant que la redevance TV pourrait être étendue aux ordinateurs, qui touche directement à la conception de la création en ligne et de ses modes de financements, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a provoqué une levée de boucliers de la part de nombreux acteurs. Une telle proposition, même rejetée depuis, s’inscrit dans le refus exprimé par l’actuelle équipe gouvernementale de lier l’instauration de nouveaux prélèvements en faveur de la création à la consécration de nouveaux droits au profits des internautes.

Dans une chronique publiée au mois de mars dernier, pendant la campagne présidentielle, j’avais déjà dénoncé cette tentation de lever de nouvelles TAXes, sans chercher à instaurer une PAX numerica, par le biais d’une rééquilibrage du système de propriété intellectuelle en faveur des usages. Le gouvernement a annoncé depuis qu’il rejetait l’idée de l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, mais il est probable que d’autres projets de financement plongeant leurs racines dans les mêmes conceptions verront le jour.

Hollande entreprend la culture

Le flou de l'après Hadopi, c'est du passé. Dans une tribune qui paraît dans Le Monde, le candidat socialiste ...

En rejetant a priori des modèles comme ceux de la licence globale ou de la contribution créative sous la pression de lobbies divers et variés, le candidat Hollande a fermé la porte à ce qui aurait pu constituer une véritable piste pour créer un droit d’auteur adapté aux évolutions de l’environnement numérique. Sommes-nous prêts à payer des gabelles numériques au nom de cette idéologie ?

Taxer les écrans ?

La proposition d’Aurélie Filippetti était relativement mesurée. Elle consistait à étendre l’obligation du paiement de la redevance audiovisuelle, destinée au financement de la télévision publique, aux possesseurs d’un ordinateur (d’une tablette ? d’un smartphone ?) qui déclarent ne pas avoir de téléviseurs. Cette “taxe sur les écrans” ne se serait cependant pas cumulée avec celle déjà prélevée sur les téléviseurs et elle se serait appliquée par foyer et non par écran possédé.

Mais indépendamment de tous les problèmes techniques et juridiques mis en avant par certains observateurs, cette taxe sur les écrans soulèvent des problèmes de fond, dont on peut hélas craindre qu’ils soient représentatifs des contours de la politique numérique du nouveau gouvernement. C’est Jean-Noël Lafargue sur son site, Le dernier blog, qui a sans doute décrit le mieux où se situe le malaise :

Il faut refuser cette taxe, non pas pour les cent-vingt-cinq euros qu’elle coûtera [...], mais pour le symbole : assimiler l’ordinateur et le réseau à un téléviseur, c’est refuser de voir que les gens y trouvent d’abord ce qu’ils apportent eux-mêmes, c’est refuser le partage de contenu, c’est refuser la coopération entre internautes, c’est refuser le bouleversement hiérarchique que représente le réseau, dont les “habitants” ne sont pas les passifs récepteurs d’un contenu officiel, venu d’en haut, mais les acteurs de leur existence en ligne. Les taxes sont aussi un moyen pour refuser que certaines choses soient gratuites, et puissent donc échapper aux impératifs de rentabilité. Le péril est grand en ce moment, car les politiques ne sont plus isolés et plusieurs acteurs de l’économie “numérique”, tels que Facebook ou Apple, semblent partager le même but : verrouiller Internet.

Internet n’est pas une télé !

Une pax numerica pour la création

Chacun rivalise d'ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l'heure d'Internet. ...

Dé-corréler la création de nouvelles sources de financements de la consécration de nouveaux droits, c’est nier que les écrans des ordinateurs et des appareils numériques ne sont pas seulement des instruments de consommation passive, mais qu’ils sont les outils permettant à des millions d’internautes citoyens de créer et de s’exprimer en ligne. Il est significatif à cet égard de noter qu’à peu près au même moment où Aurélie Filippetti faisait son annonce relative à la redevance audiovisuelle, le New York Times consacrait un long article à l’émergence des amateurs sur YouTube. YouTube est le symbole par excellence du dépassement du paradigme de la télévision, qui a donné au spectateur un moyen simple de produire lui-même son propre contenu et de toucher une audience : “Broadcast Yourself !” Et la tribune dans le même temps consacrait de son côté un article aux makers, pro-amateurs, consom’acteurs, témoignant lui aussi du brouillage sans cesse croissant des frontières en ligne.

La chair vive du web, en termes de création, n’est plus seulement le fait de professionnels, mais celui des amateurs, producteurs de ce User Generated Content qui fait la valeur des plates-formes de partage de contenus en ligne. Les derniers chiffres montrent d’ailleurs que la part des internautes qui contribuent activement à la création de contenus a significativement évolué ces dernières années, au point de faire mentir la fameuse règle des 90-9-1.

Si le sujet touche directement à la question de la place de l’amateur dans la création, on relèvera aussi qu’une des personnes ayant réagi le plus vivement à l’annonce de cette redevance sur les écrans est un auteur et éditeur professionnel, François Bon, sur son site le Tiers Livre. Profondément investi dans les pratiques de création numérique, il s’offusque  que son outil de travail puisse être ainsi assujetti à redevance :

[...] c’est grave. C’est prendre à nouveau et encore le numérique pour une espèce de poire avariée. Ils auront beau jeu, les fonctionnaires du fisc, d’aller dans chaque bureau du CNRS et secouer le veston ou la blouse de chaque chercheur pour leur faire raquer à proportion des écrans sous leurs yeux.
Bien pour la littérature, c’est pareil. Mon petit 11″ de l’écriture perso, le 13″ des tâches administratives et comptables, mail etc, lui-même relié à un 25″ pour les mises en page InDesign et le codage… c’est mon outil de création, mais c’est aussi mon outil de vie, labeur fin de mois compris.
[...] Alors rien que le fait qu’on vienne me dire ça : que j’aurai à payer pour mon outil d’écriture, parce que l’État ou je ne sais quel fonctionnaire ou politique a eu cette idée lumineuse, non. Juste non.

Gabelles et Gabelous

La licence globalement morte au PS

La licence globale, ou vie et mort d'une idée dans le champ politique. En particulier dans le champ du PS. Autour de ...

Dans le contexte actuel de renouvellement des pratiques de création, aussi bien en ce qui concerne les amateurs que les professionnels, cette “taxe sur les écrans” apparaît complètement décalée. Si l’on devait lui trouver un nom, ce devrait être celui de “gabelle numérique”, pour le côté vexatoire et injuste qu’elle comporte.

Gabelle numérique, car la gabelle, cet ancien impôt d’Ancien Régime qui frappait les sujets à travers le sel qu’ils consommaient, avait pour corollaire les Gabelous, ces douaniers chargés de la répression de la contrebande, qui ont laissé une sinistre mémoire en raison de leur férocité.

Toute gabelle appelle mécaniquement la répression. Cette façon de concevoir le financement de la création sans consacrer de nouveaux droits appellera donc des Gabelous : la poursuite de la guerre au partage sous une forme ou une autre, voire le maintien du système Hadopi. Car à bien y réfléchir, la taxe sur les écrans et la coupure de la connexion Internet sont comme deux faces d’une même pièce ; ils procèdent d’une idéologie similaire et il ne faut pas s’étonner que les atermoiements du gouvernement sur l’avenir d’Hadopi persistent encore et toujours, malgré le lancement de la consultation sur l’acte 2 de l’exception culturelle confiée à Pierre Lescure. Le discours de politique générale du Premier ministre a encore une fois été un monument d’ambiguïté sur ces questions…

Si cette redevance sur les écrans est écartée par le gouvernement, gageons cependant que d’autres gabelles numériques suivront, car toutes les nouvelles sources de financements envisagées sont peu ou prou conçues sur ce modèle : Taxe pour financer le Centre National de la Musique, Fiscalité numérique 2.0, Taxe Amazone, Taxe sur le Cloud Computing, etc. On aura compris qu’il faut trouver, vaille que vaille, de nouvelles sources de financements pour la création, mais surtout, surtout, sans jamais évoquer la question de la consécration de nouveaux droits pour l’usager, afin de ne pas écorner la sacro-sainte statue de Beaumarchais.

Peu importe que la Fondation Jean-Jaurès se déclare en faveur de la licence globale européenne et appelle le gouvernement à ne pas écarter cette piste ; peu importe que la Suisse la mette en débat à son Parlement ; peu importe que Richard Stallman, infatiguable défenseur de ces modèles alternatifs, ne viennent rappeler que des propositions concrètes existent depuis longtemps ; peu importe qu’un auteur comme Philippe Aigrain ait exploré en détail les implications du passage à la contribution créative : il semble toujours que d’autres sirènes sifflent plus fort ou savent trouver une oreille plus attentive.

Vous préférez la licence globale “privée” ?

Pendant ce temps, les gros opérateurs privés, qui vivent justement de la production et du partage des contenus par les internautes — comme Facebook, ce “roi des voleurs“ — manoeuvrent eux aussi, et il est fort possible qu’à défaut d’une licence globale consacrée par l’Etat, nous ne finissions par tomber sous le coup d’une licence globale “privée”, avec laquelle tout le monde — artistes, amateurs, public — seraient perdants.

Le risque d’une telle dérive a déjà été évoquée lorsque des opérateurs comme Apple, avec son service iTunes Match, avait proposé des offres de stockage de fichiers dans le cloud qui auraient permis aux internautes de “blanchir” leurs fichiers piratés, en échange d’un abonnement annuel. Plus récemment, un opérateur comme YouTube proposait à ses utilisateurs d’éviter le retrait des vidéos protégées qu’ils diffusent à condition d’accepter que de la publicité soit diffusée pour rémunérer les titulaires de droits.

Ce qui est intéressant avec ces systèmes, c’est que les géants du web ont bien compris que la mise en place de nouvelles formes de financements, plutôt que de constituer de pure “gabelles numériques”, devait être couplée à la consécration de nouveaux usages, ce que se refusent à faire les pouvoirs publics. Ces grands acteurs privés ont à vrai dire tout intérêt à prendre de vitesse le public à ce jeu, car ils pourraient obtenir par ce biais un renforcement de leur position dominante, qui ne présage rien de bon pour l’évolution d’Internet. Et c’est aussi ce qui rend important qu’une solution publique se mette en place.

A vrai dire, peut-être ne faudra-t-il pas trop se plaindre, si nous finissons ainsi écrasés entre des gabelles numériques publiques et des licences globales privées, sur fond de répression des usages et de course au monopole ? Car en effet, il s’est trouvé bien peu de partisans pour défendre ces modes alternatifs de financement de la création.

Zone peertageuse temporaire

Ce mardi 1er mai, une bourse aux échanges numériques était organisée dans le cadre du Festival des ouvertures utiles. Un ...

Même du côté des défenseurs de la Culture libre, les prises de positions sur le sujet sont devenues confuses et difficilement lisibles, au point qu’un candidat à la présidentielle comme François Bayrou avait fini par rejeter la licence globale… en s’inspirant des positions du Parti Pirate français ! Du côté d’un collectif comme Libre Accès, il y a eu aussi évolution vers un rejet de la licence globale, au motif qu’il ne fallait pas chercher à compenser les pertes occasionnées par le partage des oeuvres en ligne, dans la mesure où celles-ci n’étaient pas attestées.

C’était sans doute oublier que d’autres modèles, comme celui de la contribution créative, n’entendent pas compenser les pertes des industries culturelles, mais fonder une nouvelle économie du partage, en récompensant tous ceux qui créent des contenus en ligne, y compris les amateurs. Au lieu de cette nouvelle économie du partage, nous aurons donc sans doute ces gabelles numériques, qui ne ramèneront pas la paix en ligne, alors que l’échec d’un traité comme ACTA, s’il est un signe encourageant, appelle plus que jamais à présent l’exploration de nouvelles pistes alternatives.

Nouvelle Alexandrie

Le problème, à vrai dire, n’est pas en soi la taxe sur les écrans, car on aurait pourtant pu faire bien des choses intéressantes avec un tel levier financier ! Dans le web-docu-fiction “Le jour du vote”, qui vous propose de vous placer dans la peau d’un député au moment du vote d’une nouvelle loi sur le piratage, il est ainsi imaginé qu’une nouvelle loi “Alexandrie” vienne remplacer la loi Hadopi. Le dispositif envisagé est articulé comme suit :

1) La dépénalisation du téléchargement, en reconnaissant que la musique doit être tenue pour un bien collectif, c’est-à-dire partageable par tous les utilisateurs sans limite de temps, ni de quantité;
2) la création de la Bibliothèque Numérique de France, sur laquelle tous les auteurs de musique seraient obligés de déposer leurs oeuvres, où tous les utilisateurs de l’internet pourraient les écouter gratuitement;
3) le financement de ce projet de Bibliothèque, par une taxation des fournisseurs d’accès à Internet et de tous les supports d’écoute de musique numérique (ordinateurs, téléphones, etc).

Une taxe numérique pour créer une nouvelle Alexandrie ! Voilà bien autre chose qu’une gabelle numérique et le bibliothécaire que je suis ne peut qu’applaudir !

Ouverture de Pas Sage En Seine à La Cantine, passage des panoramas, Paris. (cc) Ophelia Noor

Charges anti-Apple, tee-shirts Telecomix, chiffrement de données et barbes en broussaille : pas de doute, nous sommes bien à Pas Sage en Seine. Trublion reflet du plus institutionnel Futur en Seine, le grand raout numérique organisé en parallèle par la Ville de Paris et la Région Ile-de-France, ce festival donne pendant quatre jours la parole à quiconque souhaite parler d’Internet. Mais de préférence en empruntant les itinéraires bis. Car ici, hors de question de suivre les autoroutes confortables tracées sur le réseau par les mastodontes Apple, Google ou Facebook. Ici, “des gens pas sages du tout rendent visibles, intelligibles et pédagogiques les activités numériques underground ou tout simplement libres.” Pour un résultat gonflé d’impertinence, qui bouscule les standards élaborés par les services que nous utilisons au quotidien sur Internet. Le tout pour notre petit confort. Mais bien souvent au détriment de nos libertés.

Lignes de fuite et bidouillabilité

Cliquer ici pour voir la vidéo.

“L’auteur aurait intérêt à être piraté”

Thomas Cadène est un auteur de bédé atypique. Passionné par Internet, il y a créé Les autres gens. Du modèle ...

Un constat qui s’impose avant tout sur le mobile.

”Avec les iPhone, il y a quelqu’un, en Californie, qui contrôle ce que vous avez le droit d’utiliser sur une machine que vous avez pourtant achetée” a alerté Tristan Nitot, évangéliste en chef de la fondation Mozilla en Europe, en ouverture de cette première journée du festival. Nos téléphones intelligents, iPhone, Blackberry et compagnie, nous verrouillent malgré nous dans un cocon aseptisé, où il est impossible de bouger un orteil sans aval préalable des firmes californiennes.

Sur l’AppStore, la plate-forme d’applications pour matériel Apple, pensée, conçue et validée de A à Z par la marque à la pomme, bon nombre de contenus sont ainsi persona non grata. Grand prude devant l’éternel, Steve Jobs a par exemple banni toute forme de nudité de ses joujoux du temps de son vivant. Exit le porn, tout comme des oeuvres de l’esprit autrement moins polémiques ; la BD collaborative française Les Autres Gens en fait par exemple les frais, au détriment de son rayonnement.

Mais le problème ne s’arrête pas à une histoire de fesses. Pour Tristan Nitot,

le téléphone mobile, comme le PC en son temps, c’est l’interface entre l’utilisateur et finalement, le reste du monde. C’est l’interface avec les amis, avec les informations et autres. Ce n’est donc pas neutre si quelqu’un contrôle absolument tout.

La solution ? Ouvrir le capot ! Adepte du sémillant concept de “bidouillabilité”, Tristan Nitot préconise de créer une interface mobile dont le code source serait complètement accessible aux utilisateurs. Taille, forme, couleurs (et bien plus encore) de tout objet affiché sur votre portable pourraient ainsi être modifiées, pour peu d’y consacrer du temps et de ne pas redouter de mettre les mains dans le cambouis. Un projet élevé au niveau industriel par Mozilla (pour le moment sous le nom de “Boot to Gecko”), qui ambitionne de proposer ces téléphones d’un nouveau genre dès le début de l’année prochaine. En partenariat avec l’opérateur Telefonica, ils ne devraient atterrir dans un premier temps que sur le marché brésilien. Mais Tristan Nitot n’exclut pas un futur débarquement européen qui suivrait cette même injonction : créez vos lignes de fuite

L’Internet polisson

T-shirt de geeeeek (cc) Ophelia Noor

Mot d’ordre en forme de fil rouge pour cette première journée de Pas Sage en Seine, où les sales gosses du Net n’ont pas manqué une occasion de troller les différents intervenants. Ou de moquer certaines figues du milieu, sans surprise absentes à l’événement. Orange, Free, Apple ou même Nadine Morano en ont ainsi pris pour leur grade.

Certains n’ont pas hésité à prendre eux-mêmes le micro pour aller défricher des pistes inexplorées. Ainsi, cette conférence de 15 à 16, intitulée “ Pourquoi les poulpes doivent inspirer Internet ?” [on en a fait une vidéo rien que pour vous]. Par amour de la contradiction, de l’humour potache et en estimant que quoiqu’il arrive, toute connaissance est bonne à prendre – pourvu qu’elle aboutisse à 42 [selon les références du milieu, 42 est la réponse au sens de la vie, NDLA].

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Sur Internet, sortez couvert !

Mais s’ils ont la blague facile, les cyber-effrontés savent se tenir à carreau. Et passent sans problème d’une ambiance rigolarde à une atmosphère studieuse. Car si la navigation menace d’étouffer la liberté des internautes, elle peut tout aussi facilement mettre leur vie en péril. Savoir hacker n’est alors plus question de prudence, mais d’urgence.

Tunisie, Égypte, Syrie, Pas Sage en Seine est l’occasion de rappeler l’impérieuse nécessité de protéger ses activités sur le réseau, en particulier dans les régimes autoritaires. De ceux qui pratiquent la censure, et tentent de restreindre voire couper l’accès au réseau. Les révolutions arabes en ont fourni plusieurs tristes exemples.

Conférence "Internet c'est nous" avec l'intervention de blogueurs tunisiens - (cc) Ophelia Noor

Elles ont aussi montré à quel point les hackers peuvent être d’un précieux secours. Plusieurs agents ”Telecomix, ce groupement de hackers qui aide les activistes des pays concernés en rétablissant la connectivité ou en leur apprenant à communiquer de façon sécurisée, sont d’ailleurs intervenus au long de la journée. Leurs maîtres-mots ? Chiffrement, anonymisation, proxys, VPN, Tor, protection des données : autant de conseils et d’outils qui ont jalonné ce premier jour de Pas Sage en Seine.

Les témoignages de Tunisiens impliqués dans la chute du régime de Ben Ali ou de Syriens en pleine guerre civile renvoyaient à cette réalité bien sensible, que résume d’une phrase Kheops, de Telecomix :

On parle de cyberguerre, mais ça n’a rien de cyber, ça concerne des vies tout ce qu’il y a de plus réel.

Okhin et KheOps de Telecomix (cc) Ophelia Noor

Une réalité sur laquelle Internet agit, tant dans la possibilité pour les États ou les grandes firmes de traquer les activités de leurs citoyens et utilisateurs que dans les moyens de lutter et d’agir contre ces tentatives de censure. Auxquelles sont souvent confrontées les journalistes, cible privilégiée de cette pédagogie par l’exemple, promue au cours d’une intervention par Reporters Sans Frontières. L’ONG mutliplie en effet depuis un an les points de contacts avec “la communauté hacker”. Et a modifié son slogan en passant de “Pour la liberté de la presse” à “Pour la liberté d’information”.

Un slogan qui résonne avec les fondamentaux de l’éthique hacker, selon lesquels l’information devrait être libre et gratuite. Et l’accès aux ordinateurs illimité et total.

Benjamin Bayart, ministre des Internets

Benjamin Bayart pendant sa présentation. (cc) Ophelia Noor

Clou du spectacle et ultime hack de la journée, Benjamin Bayart, président du FAI associatif FDN, a envoûté l’auditoire avec sa conférence “Liste des courses pour les députés.”

Une sorte de BA B.A de la régulation du Net, décliné en trois points : protection de la neutralité, décapage du concept de propriété intellectuelle et encadrement des fichiers policiers. Un laïus qui peut sembler soporifique par le menu, mais qui a tenu la salle de La Cantine bondée (et hilare) jusqu’à près de minuit – explosant de deux heures le temps imparti. Netévangéliste alternant humour, métaphores et trolling de compétition, Benjamin Bayart mériterait donc un compte-rendu à lui tout seul !

Sur la neutralité des réseaux, l’ingénieur de formation a insisté sur la nécessité d’une “grande loi”, courte et claire. Raillant au passage la politique européenne en la matière, qui détermine assez largement les orientations françaises, qui “croit que la main invisible et divine du marché va tout arranger, faire pousser les cheveux et enlarge [grossir, NLDR] les pénis.” Et rappelant que préserver la neutralité du réseau n’est pas un truc de technicien :

Rien n’empêche aujourd’hui un FAI de filtrer un site. Quel qu’il soit. Si un FAI décide un jour de filtrer un site de presse en ligne, parce qu’il décide qu’il ne lui plait pas trop, rien ne l’en empêche. Rien.

Après avoir fait un tour d’horizon des étranges pratiques des opérateurs sur les services de téléphonie et de télévision fournis dans leur “box”, Benjamin Bayart a appelé à une révision de fond en comble du concept de propriété intellectuelle. Rappelant que lorsque l’on reproduit une œuvre, il ne s’agit pas d’un vol car l’auteur de l’œuvre visé peut toujours en disposer. Et faisant quelques clins d’œil à la Hadopi, qualifiée de “verrue infectée” et inefficace.

Pour finir, l’e-tribun a abordé la question du fichage et de la mise en place d’une identité numérique impulsée par l’État. Une volonté absurde selon lui, dans la mesure où l’individu est seul moteur de son identité, en ligne comme “IRL” ["In Real Life", selon le jargon des connectés, NDLA] . Solution : comme dans la vraie vie, il suffirait de pouvoir prouver son identité “par tous les moyens”. Par exemple, avec suffisamment de témoignages. Mais pas en fournissant un matricule écrit et validé par l’État. Qui sublimerait une bonne fois pour toute l’idée que Big Brother is watching you.

Du coup, à qui d’autres pouvait-on laisser le mot de la fin, qui s’adresse à vous tous, les internautes.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

- le live de Silicon Maniacs

- les vidéos des conférences sur le site de la Cantine

Apple va créer 500 nouveaux emplois dans le sud de l’Irlande, à Cork, où l’entreprise emploie déjà 2800 personnes. Cité par l’AFP, le ministre irlandais de l’Entreprise et de l’innovation, Richard Bruton, se réjouit du coup de pouce :

C’est un vote de confiance dans l’avenir de notre économie et cela montre de quoi est capable l’Irlande au coeur d’une Europe stable.

En Irlande sont déjà présents les sièges européens des plus grandes entreprises du web. Twitter le petit dernier, Apple, Dell, Facebook, Google, Intel, Microsoft et autres ont en effet eu cette idée un peu géniale : s’installer dans un pays où l’impôt sur les sociétés s’élève à 12,5 % contre 33 % en France. Et où l’administration entretient une belle souplesse fiscale pour les multinationales (consistant à ne pas imposer les bénéfices des filiales étrangères rattachées aux sociétés holdings irlandaises).

Mais la population ne profite pas vraiment de ces implantations industrielles. Un paradoxe, qu’Apple s’emploiera peut-être à faire oublier avec ces recrutements. À cette occasion, OWNI a voulu décortiquer les relations nouées entre l’État irlandais et ces entreprises. Analyse de Jérôme Dupuy, avocat chez Mason Hayes & Curran, cabinet d’affaires irlandais ayant notamment conseillé Facebook dans l’établissement et le développement de leurs quartiers généraux européens à Dublin.

L’attractivité de l’Irlande ne tient pas seulement au taux d’imposition extrêmement bas – 12,5 % – qu’elle offre aux entreprises mais à la flexibilité de sa force de travail hautement qualifié, à sa compétitivité – le pays est devenu plus compétitif avec une baisse des prix à la consommation, baisse de l’immobilier facilitant les implantations, une baisse du niveau des salaires – et enfin à l’absence de bureaucratie. Bien entendu, le taux à 12,5 % est un élément important de l’attractivité de l’Irlande. Ce taux est malgré tout strictement encadré et n’est valable que pour les entreprises présentant les pré-requis d’une activité commerciale substantielle en Irlande. En d’autres termes : l’Irlande n’est pas une juridiction offshore mais une véritable et solide destination d’affaires.

Le pire est derrière nous. Après trois années de récession, l’Irlande a renoué avec la croissance : au premier trimestre 2011, le produit intérieur brut a progressé de 1,9 %, puis de 1,6 % au second. L’Irlande a su tirer profit des 85 milliards d’euros que lui ont octroyés l’Union européenne et le Fonds monétaire international, il y a un an. Une aide destinée à combler le déficit public (32 % du PIB) provoqué par le renflouement des banques irlandaises, ruinées par la spéculation immobilière.

Elle subit toujours le plan d’austérité du gouvernement, constitué de baisses de salaire, suppressions d’emplois dans le secteur public, hausses des impôts et des taxes, coupes sombres dans les budgets sociaux. On constate ainsi que la croissance de l’Irlande repose à l’heure actuelle presque exclusivement sur ses exportations. Il y a ainsi une économie à deux vitesses. D’un côté, il y a les multinationales installées dans l’île, exportatrices de produits high tech et équipements électroniques tels que des ordinateurs, ainsi que de produits chimiques et pharmaceutiques. Bien que menacées par le ralentissement de l’économie mondiale, ces entreprises sont en bonne santé. De l’autre côté, il y a les entreprises irlandaises, qui, elles, dépendent d’une consommation intérieure qui subit les mesures d’austérité successives.

Dans cette situation économique locale austère, le salut du pays passe par l’attraction d’entreprises étrangères en Irlande, les fameux IDE, Investissements Directs Etrangers.

Elle se place aux côtés des entreprises étrangères afin de sécuriser leurs nouveaux investissements et de contribuer au développement des activités des investisseurs ayant déjà parié sur l’Irlande. Après le succès de l’Irlande auprès des multinationales pharmaceutiques, des activités de haute technologie (sept des dix principales entreprises du secteur et 50 milliards d’euros en exportation pour l’Irlande) et des groupes financiers, le pays compte aujourd’hui rebondir grâce à la troisième génération Internet : Google, Facebook, Intel, Twitter, toutes ces sociétés qui s’installent à Dublin et dont le marché croit à une vitesse exponentielle. IDA se concentre surtout sur la région de San Francisco, où des sociétés comme Google ont leur siège, pour identifier les sociétés à croissance rapide.

Devenue la ville préférée de sociétés telles que Google, Facebook, LinkedIn, eBay et Gala Networks, qui y ont toutes installé leur siège international, Dublin est en passe de devenir la capitale européenne d’Internet. Ce statut lui sera sans doute conféré si le pays continu à mettre en œuvre les infrastructures de communication à haute vitesse nécessaires pour soutenir les investissements en province. D’autres annonces majeures sont attendues pour d’autres villes du pays. Dont Waterford dans le sud-est du pays, Sligo au nord-ouest ou encore Limerick au sud-est qui toutes trois constituent des zones largement soutenues par IDA et qui offrent de sérieuses possibilités d’aides à l’implantation pour tout nouvel investisseur.

eBay et son système de paiement en ligne PayPal emploient déjà plus de 1600 personnes sur le site de Blanchardstown. La société a dévoilé son intention de créer 150 nouveaux postes permanents dans le service client, la gestion des comptes et l’amélioration des processus. IBM a suivi en annonçant 200 nouveaux emplois dans son premier centre technologique pour des villes plus intelligentes, qui vise à révolutionner la façon dont les villes fournissent des services tels que l’eau et les transports. La technologie Internet sera au cœur de ce projet. LinkedIn, service de réseautage social, a ensuite annoncé l’installation de son siège international à Dublin. Les emplois concerneront une grande variété de postes dans le commerce et les technologies, notamment dans la vente, le marketing, la finance et le service client. La société explique qu’elle gèrera son expansion internationale depuis Dublin en travaillant avec des équipes à Londres et aux Pays-Bas.

Ces investissements liés à Internet suivent de près les annonces de ces derniers mois émises par Gala Networks, géant japonais des jeux sur internet, qui s’agrandit avec 100 nouveaux emplois. D’autres entreprises telles que la société de jeux sociaux Zynga, dont le chiffre d’affaires s’élève à 300 millions de dollars par an grâce à des jeux tels que FarmVille et Mafia Wars, songent à s’implanter à Dublin. En octobre [2011, NDLR], Eric Schmidt, PDG de Google, a déclaré qu’il prévoyait d’étendre les activités de Google, dont le site compte actuellement 1500 employés. Pendant ce temps, Facebook, implanté aussi en Irlande recrute actuellement 140 personnes.

Cork est également pris dans le tourbillon Internet. La ville, qui accueille Apple Computer depuis les années 1980, génère des centaines d’emplois liés à Internet. La société de logiciels de sécurité McAfee est en train d’élaborer un site d’assistance technique de 120 personnes à Cork et Activision Blizzard, première société de jeux au monde, a embauché 740 personnes au cours des derniers mois là-bas. L’Irlande possède des marques leaders et attire d’autres entreprises grâce à la visibilité des grands noms qui viennent s’installer ici. Le pays veut confirmer qu’il reste la tête de pont entre la Silicon Valley et l’Europe.